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Politique de protection des données personnelles

1 - PREAMBULE

PHACIL respecte l'ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

Phacil applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses Utilisateurs :

- Chaque Utilisateur de PHACIL reste maître de ses données. PHACIL n'en dispose pas librement.

- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

- PHACIL est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après "LIL") et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après "RGPD").

Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

  • "Utilisateur" : désigne tout personne physique ou morale recourant aux services proposés par la Plateforme PHACIL.
  • "Contact(s)" : désigne toute personne physique ou morale en relation avec la Société PHACIL mais qui n'est pas Utilisateur (prospects, relations, prestataires, fournisseurs, ...);
  • "Responsable du traitement" : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement de données à caractère personnel.
  • "Sous-traitant" : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement. Il s'agit donc en pratique des prestataires avec lesquels la Société PHACIL travaille et qui interviennent sur les données à caractère personnel qu'il traite ;
  • "Personnes concernées" : désigne les personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement. Elles sont, au titre des présentes, qualifiées d'"Utilisateur" ou de "Contact";
  • "Destinataires" : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les Destinataires des données peuvent donc être aussi bien des Destinataires internes que des organismes extérieurs (prestataires de services supports, hébergeur de données de santé, plateforme de dispatch des livraisons etc.).


2 - OBJET

Pour satisfaire à ses besoins, la Société PHACIL met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses Utilisateurs et Contacts

La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information de la Société PHACIL et ainsi de formaliser les droits et les obligations de ses Utilisateurs et Contacts au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.

3 - PORTÉE

La présente politique de protection des données à caractère personnel a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs et Contacts de la Société PHACIL.

La présente politique ne porte que sur les traitements dont la Société PHACIL est responsable ainsi que sur les données qualifiées de « structurées ».

De même, la politique ne vise pas les traitements mis en œuvre par les collaborateurs de la Société PHACIL dans le traitement de leur clientèle personnelle.

Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par la Société PHACIL ou par le biais d’un Sous-traitant spécifiquement désigné par lui.

Cette politique fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation de la Plateforme PHACIL mais reste indépendante.



4 - IDENTITÉ DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le Responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le Sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du Responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

En fonction des Données à caractère personnel traitées, PHACIL est susceptible d’agir en qualité de Responsable de traitement ou de Sous-traitant pour le compte des acteurs de santé tels les pharmaciens.

Phacil est Responsable de traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs recueillies dans le cadre de la création et gestion du Compte Utilisateur, de leur navigation sur le Site et de leur utilisation de la Plateforme Phacil.

Les pharmaciens, abonnés des services PHACIL, sont responsables de traitement des Données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Service Avec Ordonnance, tel que défini dans les conditions générales d’utilisation de PHACIL. PHACIL intervient alors en tant que Sous-traitant.

Qu’elle soit responsable de traitement ou Sous-traitant, PHACIL prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD et des législations

5 - PRINCIPES GÉNÉRAUX & ENGAGEMENT

Aucun traitement n’est mis en œuvre par la Société PHACIL concernant des données de Utilisateurs et Contacts s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour nos services ou traitées en relation avec nos services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des Utilisateurs et Contacts par le biais d’une modification de la présente politique.

6 - TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

DONNÉES NON TECHNIQUES (selon les cas d’usage) :

  • Identification : nom, prénom, civilité, date de naissance
  • Coordonnées : Téléphone, adresse e-mail, adresse postale, fax, ...
  • Géolocalisation : Données de géolocalisation
  • Photo lorsque vous nous accordez ce droit (généralement renseignée sur le profil du client à sa création de compte et à destination du Pharmacien)
  • Les Données de santé : lorsque cela est nécessaire dans le cadre du traitement d’un dossier par le pharmacien (photo de l’ordonnance, photo de l’attestation de carte vitale, photo de la carte mutuelle, CMU). Ces données sont collectées chez l’hébergeur agréé OVH et ne sont pas conservées chez la Société PHACIL
  • Données bancaires

DONNÉES TECHNIQUES (selon les cas d’usage) :

  • Données d’identification (IP)
  • Données de connexion (logs notamment)
  • Données relatives au consentement (clic)


7 - ORIGINES DES DONNÉES

La Société PHACIL collecte les données de ses Utilisateurs et de ses Contacts à partir de :

  • données fournies par l’Utilisateur lors de la création de son compte sur la plateforme
  • lors de la confirmation d’une commande d’un service
  • inscription à nos services en ligne (site web, réseaux sociaux, chaine Youtube, …)
  • inscription à des évènements organisés par la Société PHACIL
  • échanges via les réseaux sociaux.


8 - FINALITÉ DU TRAITEMENT

Selon les cas, la Société PHACIL traite vos données pour les finalités suivantes :

  • transmission de la commande sur la plateforme PHACIL vers l’espace pharmacien;
  • les données transmises sont toutes hébergées chez OVH et aucune donnée n’est stockée chez la Société PHACIL;
  • gestion des événements organisés par la Société PHACIL (conférences, petits déjeuners, etc.) ;
  • envoi de newsletters ou fils d’informations ;
  • réponses aux questions qui nous sont posées (par téléphone ou en ligne) ;
  • envoi de vœux et autres félicitations de la part la Société PHACIL;
  • amélioration de nos services ;
  • réponses à nos obligations administratives ;
  • réalisation de statistiques.


9 - DESTINATAIRES DU TRAITEMENT

La Société PHACIL s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des Destinataires internes ou externes autorisés.

Destinataires internes :

  • Personnel
  • Stagiaires
  • Direction de la communication et marketing
  • Direction informatique


Destinataires externes :
  • Prestataires ou services support (prestataire de dispatch pour transmettre les données de géolocalisation du Client, prestataire de paiement en Ligne, etc.)
  • Administration
  • Pharmacies


10 - DURÉE CONSERVATION

La durée de conservation des données est définie par la Société PHACIL au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur lui. Elle est fixée dans le cadre de sa politique de durée de conservation.

Passés les délais fixés dans ladite politique, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usage statistique.

Il est rappelé aux Utilisateurs et Contacts que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que la Société PHACIL n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

11 - DROIT D'ACCÈS

Les Utilisateurs et Contacts disposent traditionnellement d’un droit de demander à la Société PHACIL la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées.

Les Utilisateurs et Contacts disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :

  • la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ;
  • la demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : PHACIL Delivery, 12 rue Anselme – 93400 Saint Ouen ou à l’adresse e-mail : contact@phacil.delivery

Les Utilisateurs et Contacts ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de la Société PHACIL. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, la Société PHACIL pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par les Utilisateurs et Contacts.

Si les Utilisateurs et Contacts présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.

Les Utilisateurs et Contacts sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication. Ce droit ne peut en aucun cas permettre d’accéder à des documents et des pièces confiées à la Société PHACIL et qui sont soumises au secret professionnel.

Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser la Société PHACIL.

12 - MISE À JOUR - ACTUALISATION ET RECTIFICATION

L’exercice de ce droit s’exerce auprès de votre interlocuteur habituel, à défaut auprès de la Direction en charge du service client de la Société PHACIL.

Afin de permettre une mise à jour régulière des données à caractère personnel collectées par la Société PHACIL, celui-ci pourra solliciter les Utilisateurs et Contacts qui auront la possibilité de satisfaire à ses demandes.

La Société PHACIL ne pourra se voir reprocher une absence de mise à jour si l’Utilisateur ou le Contact n’actualise pas ses données.

13 - DROIT À L'EFFACEMENT

Le droit à l’effacement des Utilisateurs et Contacts ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

En dehors de cette situation, les Utilisateurs et Contacts pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :

  • lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société PHACIL et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
  • lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.


La Société PHACIL ne pourra se voir reprocher une absence de mise à jour si l’Utilisateur ou le Contact n’actualise pas ses données.

14 - DROIT À LA LIMITATION

Les Utilisateurs et Contacts sont informés que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par la Société PHACIL est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution des services proposées via la plateforme.

15 - DROIT À LA PORTABILITÉ

La Société PHACIL fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiquées par les Utilisateurs ou les Contacts eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par la Société PHACIL et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes. Dans ce cas les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

16 - DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE

La Société PHACIL ne procède pas à des décisions individuelles automatisées.

17 - DROIT POST MORTEM

Les Utilisateurs et Contacts sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse : contact@phacil.delivery ou par courrier postal à l’adresse suivante PHACIL Delivery, 12 rue Anselme – 93400 Saint Ouen, accompagné d’une copie signée d’un titre d’identité.

18 - JUSTIFICATION

Pour l’ensemble des droits mentionnés dont bénéficie l’Utilisateur ou le Contact et conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informés qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour satisfaire à cette obligation, nous vérifierons l’identité de la personne concernée.

19 - CARACTERE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES REPONSES

Les Utilisateurs et Contacts sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

Dans le cas où des réponses sont obligatoires, la Société PHACIL explique aux Utilisateurs et Contacts les conséquences d’une absence de réponse.

20 - DROIT D’USAGE

La Société PHACIL se voit conférer par les Utilisateurs et Contacts un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus.

Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse de la Société PHACIL, autrement appelées les données enrichies, demeurent sa propriété exclusive (analyse d’usage, statistiques, etc.).

21 - SOUS TRAITANCE

La Société PHACIL informe ses Utilisateurs et Contacts qu’il pourra faire intervenir tout Sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cas, la Société PHACIL s’assure du respect par le Sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

La Société PHACIL s’engage à signer avec tous ses Sous-traitants un contrat écrit et impose aux Sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données que lui. De plus, la Société PHACIL se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses Sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.

22 - SECURITE

PHACIL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, PHACIL prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Pour ce faire, la Société PHACIL peut se faire assister de tout tiers de son choix pour procéder, aux fréquences qu’il estimera nécessaires, à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion.

En tout état de cause, la Société PHACIL s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, la Société PHACIL s’engage à imposer contractuellement à ses Sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

23 - VIOLATION DES DONNEES

En cas de violation de données à caractère personnel, la Société PHACIL s’engage à le notifier à la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les Utilisateurs et Contacts et que les données n’ont pas été protégées, la Société PHACIL:

  • en avisera les Utilisateurs et Contacts concernés ;
  • communiquera aux Utilisateurs et Contacts concernés les informations et recommandations nécessaires.



24 - REFERENT « DONNEES PERSONNELLES »

La Société PHACIL a désigné un référent « données personnelles ».

Les coordonnées de notre référent données personnelles sont les suivantes :

Axel Caliari – CTO – axel@phacil.delivery



25 - REGISTRE DES TRAITEMENTS

La Société PHACIL n’est pas tenue de procéder à la mise en œuvre d’un registre des traitements.



26 - DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL

Les Utilisateurs et Contacts concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la Cnil en France, s’ils estiment que le traitement de données à caractère personnel les concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données.

27 - ÉVOLUTION

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des Utilisateurs et Contacts par tout moyen choisi par la Société PHACIL en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

28 - COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

COOKIES

Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies.

BALISES (“TAGS”) INTERNET

PHACIL peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à PHACIL d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de PHACIL, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

29 - RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur de PHACIL a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site PHACIL.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site de PHACIL de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, PHACIL pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant, PHACIL ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et PHACIL ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que PHACIL ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

30 - INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, La Plateforme PHACIL s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, PHACIL pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

31 - DEMANDE D’INFORMATIONS

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez Contacter notre référent à l’adresse électronique suivante : contact@phacil.delivery

Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Cnil www.cnil.fr.